Frontaliers

Aux termes du droit communautaire de l’Union Européenne (cf. Règlement (CE) N° 883/2004), on entend par « frontalier » tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un Etat membre et réside sur le territoire d’un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Cette définition s’applique en matière de protection sociale des travailleurs concernés. En droit fiscal, le terme de frontalier intègre un critère géographique selon lequel un frontalier doit habiter et travailler de part et d’autre de la frontière de l’Etat, zone généralement définie dans les conventions bilatérales relatives à la double imposition.

Une distinction est faite entre les frontaliers entrants et les frontaliers sortants. Tout d'abord, les frontaliers entrants sont l’ensemble des travailleurs frontaliers qui entrent dans l’une des composantes de la Grande-Région et qui sont originaires d’Allemagne, de Belgique, de France ou du Luxembourg. Comme il s’agit de frontaliers, on ne compte pas les flux internes à un même pays. Ainsi on ne comptera pas par exemple les Allemands se rendant en Sarre. Ce comptage décrit en quelque sorte le « pouvoir d’attraction » d’une composante au-delà des frontières. A l'inverse, les frontaliers sortants sont le nombre de travailleurs issus des composantes de la Grande Région qui quittent leur région d’origine (et de résidence) pour rejoindre leur lieu de travail dans un autre pays. Le détail des destinations par composante existe pour certains flux tel que les Lorrains travaillant en Sarre ou en Rhénanie-Palatinat.