Au printemps 2020, l'épidémie de COVID-19 se propage en Europe et se transforme rapidement en pandémie.

Des mesures sont prises par les gouvernements nationaux afin d'endiguer la propagation du virus. Au sein de la Grande Région, ces mesures vont fortement modifier les habitudes et la vie quotidienne des travailleurs comme des citoyens. Les effets de la fermeture des frontières au sein de l'espace de coopération ne sont pas seulement restés dans la mémoire des frontaliers.

Après deux années de crise sanitaire, nous nous concentrons sur les deux mesures de politique de l'emploi visant à permettre aux travailleurs, y compris les frontaliers, de poursuivre leur activité professionnelle : d'une part, l'extension rapide des possibilités de télétravail et, d'autre part, l'adaptation du régime de chômage partiel.

Le télétravail doit être réglementé et régulé dans chaque État (droit du travail, équipement, confidentialité). Pour les travailleurs frontaliers, il existe cependant des obstacles supplémentaires. Les personnes qui travaillent depuis leur domicile dans leur pays de résidence peuvent, le cas échéant, ne plus être considérées comme des frontaliers et doivent être traitées différemment sur le plan social et fiscal.

La législation européenne prévoit le principe suivant : Une personne qui exerce son activité professionnelle dans plusieurs États membres de l'Union européenne ne peut être soumise à l'obligation de cotiser que dans un seul pays. Dans le cas présent, le travailleur frontalier reste assujetti à la sécurité sociale dans son pays d'emploi habituel si l'emploi dans son pays de résidence dans le cadre du télétravail ne dépasse pas 25% de son temps de travail total ou de sa rémunération.

Au-delà de cette limite (si l'activité dans le pays de résidence représente 25% ou plus du temps de travail total / de la rémunération totale), le travailleur doit être assuré socialement dans son pays de résidence et est soumis à la sécurité sociale de ce pays pour l'ensemble de ses revenus. Compte tenu des différences d'imposition entre les pays, les conséquences financières peuvent être énormes pour le travailleur. De plus, l'entreprise du pays d'emploi doit payer des cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence du travailleur. Elle doit inscrire le travailleur auprès de l'organisme de sécurité sociale étranger et y verser les cotisations de sécurité sociale étrangères, ce qui représente une charge de travail considérable et constitue un obstacle au télétravail des travailleurs frontaliers.

Dès le début de la crise sanitaire, un accord a été trouvé entre les pays de la Grande Région pour que les travailleurs puissent télétravailler au-delà du seuil des 25 % tout en continuant à cotiser dans leur pays d’activité. Ils pouvaient ainsi recourir au télétravail au même titre que les autres salariés. Pour faire face à la crise, cette flexibilité par rapport au règlement européen a été prolongée en 2021 et s’appliquera jusqu’au 30 juin 2022 pour les pays de l’Union européenne.